Les loyers sont-ils dus pendant le covid 19 ? Les gestionnaires des résidences de tourisme estiment pouvoir s’exonérer du paiement des loyers commerciaux en opposant aux propriétaires investisseurs l’exception d’inexécution ou la force majeure. La société Réside Etudes et d’autres gestionnaires demandent à leurs bailleurs d’abandonner leurs loyers en raison de la crise sanitaire du…
Présentation du droit, des stratégies envisageables et du contexte liés à la crise sanitaire du Covid19 sur les loyers impayés en résidences de services (tourisme, affaire, étudiants) Les loyers impayés Covid19 sont dus ! La crise sanitaire de Covid19 est à l’origine de très nombreux loyers impayés dans les résidences de services (résidences d’affaires, résidences de…
La limitation à la libre circulation des personnes justifiée par l’épidémie du COVID 19 ? L’arrivée en Europe du virus venant de Chine dit « COVID 19 » a surpris l’ensemble des Etats européens. Certains ont réagi assez rapidement en imposant un confinement à l’ensemble de leur population afin d’éviter la propagation du virus et ont eu…
Le cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent en droit des affaires. Depuis le début de la crise et l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre le coronavirus covid-19, de nombreux entrepreneurs et commerçants ont du fermer leurs établissements au public et leurs sociétés commerciales ont donc vu chuter leur chiffre…
Le cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent en droit des affaires et notamment en droit des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires devant le tribunal de commerce de Marseille). Toute l’équipe de notre cabinet d’avocats à Marseille assiste et conseille les entrepreneurs et créateurs pour éviter que leur entreprise…
Tout le monde sait que le proxénétisme est le fait d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui, ainsi que le fait d’embaucher, entraîner ou détourner une personne en vue de la prostitution. Ainsi, la personne qualifiée de proxénète profite forcément des revenus tirés de la prostitution. En revanche ce qui est très peu connu,…
Le détachement de salariés est un outil intéressant pour les sociétés. Cette pratique a fait couler beaucoup d’encre et tout récemment la France a été à l’initiative d’une renégociation de la directive de détachement des travailleurs. La future directive qui entrera en vigueur probablement en 2022 n’a pas apporté énormément de changements aux règles existantes….
Parmi le droit à la responsabilité médicale, la responsabilité des chirurgiens dentistes bénéficie d’une position particulière. En effet et en fonction des soins dont bénéficie les patients, le dentiste est parfois soumis à une obligation de résultat. Pour autant, peut on systématiquement et après des soins dentaires engager la responsabilité de son dentiste sous prétexte…
En matière médicale, toutes les vérités seraient elles bonnes à dire ? C’est en tout cas ce que croit la Cour de cassation. En effet, les hauts magistrats ont une fois de plus réaffirmé le droit aux victimes d’obtenir une réparation en cas de défaut d’information de la part d’un médecin. Bien plus que cela,…
PUBLIÉ DANS LA VOIX DU NORD LE 20/09/2015 Lire l’article sur le site de la Voix du Nord PAR LAKHDAR BELAÏD Du nouveau devant la justice chez Appart’City. Plusieurs dizaine de propriétaires ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Lille.
