Depuis bientôt 18 mois, APPART’CITY qui gère actuellement 117 résidences en France éprouve les plus grandes difficultés à honorer dans les temps le paiement des loyers à ses bailleurs. Soit APPART’CITY n’a pas la trésorerie pour payer à terme échu les loyers des résidences hôtelières qu’il exploite, soit APPART’CITY se sert des loyers qu’il doit…
Le 2 Octobre 2015, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour tromperie aggravée sur la fraude aux tests anti-pollution. L’ouverture de cette enquête préliminaire fait suite à la déclaration du constructeur selon laquelle environ 950 000 véhicules français seraient équipés du logiciel permettant de manipuler les tests antipollution. A l’initiative de cette…
L’appel provoqué est usité lorsque plusieurs parties sont intervenues lors de la première instance. Il peut être utilisé, par l’intimé contre une autre partie n’ayant pas été intimée sur l’appel principal, ou par l’appelant principal lorsque celui-ci se retrouve en position alors d’intimé sur un appel incident, mais contre une autre partie n’ayant pas été…
Comment aider les consommateurs à se protéger face aux banques ? Le Cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau Provence Avocats, vérifie si votre banque a bien respecté vos droits lors de la signature de vos prêts, et notamment si vos offres de prêts immobiliers sont régulières….
